CGV
1. Identification du vendeur
Maison Reymond
Entreprise individuelle
Siège social : Sallanches (74700)
SIRET : 992 150 193 00017
Responsable : Erwan Reymond
Email : contact@maisonreymond.com
Site : www.maisonreymond.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Reymond sur le site www.maisonreymond.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une variation minime dans la présentation des produits (photo, couleur, taille) ne peut engager la responsabilité de Maison Reymond.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Maison Reymond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe sa commande via le site www.maisonreymond.com en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.
Maison Reymond se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, selon les moyens de paiement proposés (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est sécurisé par les prestataires choisis par Maison Reymond.
Les données bancaires ne sont pas conservées par le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais :
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Ils sont communiqués à titre indicatif et Maison Reymond ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Frais de livraison :
Les frais de port sont précisés lors de la commande, avant validation et paiement.
Réception :
Le client doit vérifier la conformité de la commande à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le client doit notifier sa décision à :
📧 contact@maisonreymond.com
Le produit devra être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation imputable à Maison Reymond.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
⚠️ Exceptions :
Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Produits périssables ou personnalisés ;
Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander :
Le remplacement du produit ;
Ou le remboursement.
Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@maisonreymond.com
10. Responsabilité
Maison Reymond ne saurait être tenue responsable :
Des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits ;
D’un mauvais usage ou stockage des produits par le client ;
D’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison et au suivi client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maisonreymond.com sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige à l’amiable.
En cas de litige, le client devra d’abord contacter Maison Reymond à l’adresse :
📧 contact@maisonreymond.com
S’il n’obtient pas de solution, il pourra saisir un médiateur agréé.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bonneville (Haute-Savoie), sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à :
📧 contact@maisonreymond.com
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+33 6 02 08 54 06
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